Depuis le 1er janvier 2016, le régime d’auto-entrepreneur a fusionné avec le régime de la micro-entreprise. Cette dernière, étant une notion particulièrement récente, est vouée à booster la fibre entrepreneuriale française et présente un certain nombre d’avantages non-négligeables. Contrairement à ce que l’on pourrait croire, une micro-entreprise n’est pas un statut juridique, mais un régime fiscal et social simplifié et accessible à tous.
Qu’est-ce qu’une micro-entreprise ?
La notion de micro-entreprise est assez récente. Il s’agit d’une entreprise individuelle qui, depuis janvier 2016, se substitue au statut d’auto-entreprise. Contrairement aux idées reçues, une micro-entreprise n’est pas un statut juridique, mais un régime fiscal et social simplifié auquel peuvent opter multiples formes d’entreprises pour se consacrer pleinement à leur activité.
Tout entrepreneur individuel peut choisir le régime de la micro-entreprise pour exercer une activité commerciale, artisanale ou libérale dès lors qu’il remplit un certain nombre d’exigences. Le régime de la micro-entreprise a pour avantage de faire bénéficier des entrepreneurs d’un mode de calcul et de paiement simplifié et exempt des charges sociales et des impositions sur le revenu.
Comment créer une micro-entreprise ?
Les démarches pour créer une micro-entreprise sont plus simplifiées que celles d’une autre forme juridique :
- Depuis 2017, la procédure se fait exclusivement en ligne et directement sur le site Centre de Formalités des Entreprises (CFE).
- Les commerçants doivent s’inscrire à la Chambre du Commerce et de l’Industrie (CCI) qui se chargera de les inscrire sur le registre du commerce et des sociétés.
- Les artisans doivent s’inscrire auprès de la Chambre des Métiers et de l’Artisanat (CMA) qui se chargera de les inscrire sur le répertoire des métiers. Les personnes exerçant une activité en auto-entreprise libérale doivent effectuer leur inscription auprès de l’URSSAF, en prenant rendez-vous ou en suivant la procédure en ligne.
- Chaque organisme est chargé de fournir des explications détaillées concernant les démarches des micro-entreprises. Une fois les formalités d’inscription en ligne effectuées, le numéro SIRET pour commencer votre activité vous parviendra dans un délai d’une à quatre semaines.
Quels sont les avantages et les inconvénients d’une micro-entreprise ?
La création d’une micro-entreprise présente de nombreux avantages :
- Démarches administratives simplifiées pour sa création.
- Choix d’imposition classique ou prélèvement libératoire.
- Comptabilité allégée.
- Charges sociales simplifiées et allégées.
- Aides financières pour votre projet.
Les formalités administratives pour la création d’une micro-entreprise sont gratuites et dématérialisées et exigent des conditions accessibles au plus grand nombre de personnes. Lors de votre inscription, vous avez le choix d’opter pour une imposition classique ou libératoire. Si vous n’indiquez pas un type d’imposition, l’application d’une imposition classique sera faite de manière automatique. Il s’agit d’un abattement forfaitaire pour les frais professionnels en fonction de votre activité.
Par ailleurs, les exigences comptables sont relativement simplifiées et allégées et vous dispensent de déposer les bilans annuels ou de faire appel à des experts-comptables. Vous n’êtes tenu que d’avoir deux registres : celui des recettes et celui dépenses. De plus, les charges sociales sont allégées, car elles sont calculées en fonction de votre chiffre d’affaires et en appliquant un taux qui varie selon votre activité. Enfin, nombreux dispositifs ont été mis en place afin de faciliter le financement de votre micro-entreprise selon votre situation et statut, vous pourrez bénéficier de dispositifs d’accompagnement, d’aides financières et parfois, de microcrédits.
Le statut de micro-entreprise est particulièrement intéressant, mais présente toutefois quelques inconvénients. L’un des plus notables concerne le seuil du chiffre d’affaires. Il vous faudra veiller à ce que votre chiffre d’affaires ne dépasse pas les 176 200 € pour une activité commerciale, 72 600 € pour une activité libérale et prestations de services, ainsi que les 176 200 € pour des prestations d’hébergement. Notez que comme votre micro-entreprise ne dispose pas de bilan comptable ou tout autre document financier, cela pourrait être un obstacle et vous rendre la recherche de financement personnel et professionnel plus difficile.
