Au sein d’une Société à Responsabilité Limitée (SARL), les frais liés au fonctionnement et à la fiscalité sont variés. Ils concernent des domaines tels que l’exploitation, la taxation ou encore les aspects sociaux. Cet article apporte un éclairage sur ces différentes charges.
1. Les frais de fonctionnement d’une SARL
Pour assurer le bon fonctionnement de son activité, une SARL doit engager plusieurs dépenses :
– Paiement du loyer
– Achats de matières premières et/ou de services liés directement à l’activité
– Paiement aux fournisseurs et frais de sous-traitance
– Assurances et frais pour la gestion du compte bancaire professionnel
– Remboursement des emprunts avec intérêts
– Rémunération des employés
2. Les charges fiscales d’une SARL
Parmi les charges fiscales que doit payer une SARL, on retrouve notamment l’impôt sur les sociétés (IS) et la TVA.
a. L’impôt sur les sociétés (IS)
Sauf si le gérant choisit l’option de l’impôt sur le revenu (IR), la SARL est soumise au paiement de l’IS. En 2023, le taux de l’IS s’élève à 25% pour les bénéfices supérieurs à 42 500 €. Il existe des conditions permettant de bénéficier d’un taux réduit :
– Réaliser un chiffre d’affaires inférieur à 10 millions d’euros
– Avoir au moins 75% du capital détenu et libéré par des personnes physiques
b. L’impôt sur le revenu (IR)
Si le gérant opte pour l’IR, cette charge est supportée par les associés et non par la société elle-même. Cette option implique de remplir certaines conditions :
– Exercer principalement des activités agricoles, commerciales, artisanales, industrielles ou libérales
– Ne pas être cotée en bourse
– Être âgée de moins de cinq ans à la date d’exercice de l’option
– Employer moins de 50 salariés
– Avoir un chiffre d’affaires annuel inférieur à 10 millions d’euros
– Au moins 50% des droits de vote doivent être détenus par une ou plusieurs personnes physiques, dont 34% par une ou plusieurs personnes occupant un poste de direction, de présidence, de gestion ou de supervision.
Cette option peut être choisie au moment de la création de la SARL et pour une durée maximale de cinq ans.
c. Le paiement de la TVA
Une SARL est soumise à la TVA sur ses achats. On distingue trois régimes fiscaux différents :
1️⃣ Régime réel simplifié : la SARL verse des acomptes de TVA et effectue une déclaration annuelle
2️⃣ Régime réel normal : la société dépose sa déclaration de TVA chaque mois
3️⃣ Exonération de base de TVA : possible pour une SARL dont le chiffre d’affaires de l’année précédente ne dépasse pas un certain seuil
3. Les charges liées à la rémunération d’un gérant
Le gérant d’une SARL peut exercer sa fonction gratuitement ou être rémunéré et avoir le statut assimilé salarié. Si le gérant est actionnaire minoritaire, égalitaire ou exerce sa fonction gratuitement, aucune charge sociale n’est due.
Le statut non salarié permet à la personne en charge de la gestion de la SARL de régler ses cotisations sous forme de forfait. Les deux premières années d’activité, les cotisations sont calculées sur ce forfait, et non pas sur le revenu perçu.
La SARL doit assumer toutes les charges sociales sur ces dividendes.
4. Les charges sociales liées au personnel
Les collaborateurs employés au sein d’une SARL impliquent nécessairement des cotisations et paiements de sécurité sociale. Ces frais sont calculés sur :
– Les salaires et indemnités versés aux collaborateurs
– Les prestations reçues en cas de maladie, maternité ou accident du travail
– Les avantages sociaux
– Les prestations familiales extralégales
– Les aides financières offertes par le comité d’entreprise (CSE)
– Les avantages en nature tels que les tickets restaurant, les logements et la mise à disposition d’un véhicule de société pour un usage privé.
En résumé :
- Frais de fonctionnement d’une SARL;
- Charges fiscales;
- Paiement de la TVA;
- Charges liées à la rémunération du gérant;
- Charges sociales sur les dividendes;
- Charges sociales liées au personnel.
Il est ainsi important pour les dirigeants de SARL d’avoir une vision globale et précise des charges qui incombent à leur société pour assurer son bon fonctionnement et sa pérennité.
